dimanche 19 octobre 2014

Rôle des conseillers départementaux

Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental.

Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux.

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans. Les prochaines élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015.

Le conseil départemental « règle par ses délibérations les affaires du département », en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens du département et son budget.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande de la commission permanente ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.

Les attributions des conseillers départementaux impliquent leur information sur toutes les « affaires du département qui font l’objet d’une délibération ». Ils reçoivent donc, douze jours au moins avant les sessions, un rapport sur chaque question qui leur sera soumise.

Les séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation.

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